ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

Les dispositions qui vont suivre constituent un contrat établissant les conditions générales d’utilisation des services accessibles notamment par l’intermédiaire des sites internet www.yogadvisor.yoga, www.yogadvisor.bewww.yogadvisor.ch, www.yogadvisor.de, www.yogadvisor.nl, www.yogadvisor.pt, www.yogadvisor.uk et www.yogadvisor.fr édités par YOGADVISOR.

En conséquence, vous ne pouvez accéder au site internet et aux services proposés que si vous avez accepté préalablement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ci-dessous.

Lien vers les CGU en bas de la page d’accueil et case à cocher en cas d’inscription :

En cochant la case et en cliquant sur le bouton valider, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales d’utilisation des services proposés par YOGADVISOR. En conséquence, vous ne pouvez accéder aux services en ligne que si vous avez acceptez préalablement sans réserve les conditions générales d’utilisation du service ci-dessous accessible à l’adresse https://www.yogadvisor.yoga/conditions-generales-utilisation-service/

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES YOGADVISOR

– En vigueur au 1er aout 2017 –

Article 1. Définition

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), les termes suivants, employés en lettre majuscule, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante

    • Contrat désigne l’ensemble des documents contractuels liant YOGADVISOR et l’Utilisateur fixant les modalités et conditions d’utilisation du Site Internet, de son Contenu et des Services associés constitués par les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales et la Charte d’utilisation des données personnelles accessibles sur le Site Internet yogadvisor.yoga.
    • Contenu désigne les informations, données, textes, logiciels, graphique, photographie, image animée ou non, vidéos, documents téléchargeables, simulateurs, interface ou tous les autres éléments le composant accessible sur le Site Internet susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs.
    • Compte Utilisateur désigne l’interface d’administration réservé à tout Utilisateur déjà inscrit en qualité de Membre ou de Professionnel lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et à l’ensemble des Services :

Deux types d’espaces sont proposés en fonction du profil de l’Utilisateur :

      • Compte Membre désigne l’espace personnel et sécurisé réservé à tout Utilisateur déjà inscrit en qualité de Membre permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et à l’ensemble des Services et notamment au forum de discussion en ligne via la plateforme sécurisée commune à tous les Membres.
      • Compte Professionnel désigne l’espace personnel et sécurisé destiné aux professionnels accessible sur le Site Internet leur permettant de créer un compte et de publier des offres relatives à des cours, stages et/ou des ateliers dans le domaine concerné.
    • Equipement désigne toutes les installations techniques (ordinateur, accès internet haut débit, logiciels, etc.) sous la responsabilité de l’Utilisateur lui permettant de se connecter au réseau pour d’accéder au Site Internet et aux Services.
    • Identifiants désigne l’email et/ou le pseudonyme, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par YOGADVISOR et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s).
    • Inscription désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur le Site internet afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte de l’Utilisateur.
    • Données des Utilisateurs désignent les données relatives à la navigation des Utilisateurs accédant à la plateforme, les données que doit fournir l’Utilisateur lors de la procédure de souscription au Service et de la création de son Compte Utilisateur afin de permettre son identification et l’accès au Service.
    • Site ou Site Internet désigne le système informatique édité et exploité par la Société accessible en ligne à partir d’un navigateur internet aux adresses www.yogadvisor.yoga, www.yogadvisor.bewww.yogadvisor.ch, www.yogadvisor.de, www.yogadvisor.nl, www.yogadvisor.pt, www.yogadvisor.uk et www.yogadvisor.fr ou toutes autres adresses qui pourraient lui être substituées, permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    • Services désigne tous les Services accessibles en ligne sur le Site réservés aux Utilisateurs inscrits disposant d’un Compte.
    • Société désigne la société YOGADVISOR, éditeur et propriétaire du Site.
    • Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant ou la qualité de Membre ou de Professionnel et ayant rempli et accepté les conditions d’accès exposées dans les présentes.

Les services proposés sur le Site s’adresse à deux types d’Utilisateurs en fonction de leur profil :

      • Membre désigne toute personne physique inscrite sur le Site YOGADVISOR disposant des Identifiants nécessaires pour accéder à son Compte personnel afin de bénéficier de l’ensemble des Services et fonctionnalités proposés sur le Site.
      • Professionnel désigne toute personne de droit morale inscrit sur le Site YOGADVISOR disposant des Identifiants nécessaires pour accéder à son Compte personnel afin de bénéficier de l’ensemble des Services et fonctionnalités proposés sur le Site.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions d’utilisation des Services proposés sur le Site internet, notamment accessible à l’adresse www.yogadvisor.yoga ou toute autre adresse qui pourrait lui être ajouté ou substitué.

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et les ayant acceptées expressément et sans réserve.

Article 3. Opposabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation des Services accessibles sur le Site.

Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par YOGADVISOR s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

YOGADVISOR est libre de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne moment de l’inscription initiale ou du renouvellement d’inscription à l’adresse suivante : www.yogadvisor.yoga.

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs s’effectuera au moment au moment de l’Inscription et préalablement à la connexion aux Comptes Utilisateur au moyen d’une case à cocher à cet effet.

Aucune condition particulière ne peut, si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par la Société, prévaloir sur les Conditions Générales.

Toute condition contraire au Conditions Générales imposée par l’Utilisateur sera donc écartée à défaut d’acceptation expresse par la Société et ceci, quelque soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques stipulations des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des clauses des Conditions Générales.

Article 4. Identité de la Société

Le Site regroupe notamment des Services accessible sur le Site YOGADVISOR édité par la Société YOGADVISOR représentée par Madame Magali MARINIERE-DEJEAN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 828 828 590 et ayant son siège social au 8 avenue André Bousquairol à Toulouse (31400).

Article 5. Description des Services disponibles

La Société fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d’hébergement de profils, de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d’informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de messageries interne, etc.

Sauf dispositions expresses contraires, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service proposé par YOGADVISOR seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.

Article 5.1 Services accessibles aux Membres inscrits

Sur le Site, chaque Membre inscrit a notamment accès aux Services suivants :

      • Un annuaire référençant les fiches de cours des professionnels du secteur du Yoga ;
      • Des offres de stage ou atelier relatif au Yoga postés par les Professionnels possédant un compte professionnel ;
      • La possibilité de soumettre des avis sur les fiches des professionnels et des questions relatives au Yoga ;
      • Un service d’hébergement et de personnalisation de profil ;
      • Un forum de discussions autour du Yoga ;
      • La mise à disposition d’une messagerie interne pour communiquer avec les autres Utilisateurs ;

Article 5.2 Services réservés aux Professionnels

Chaque Professionnel a accès aux Service suivant via son Compte :

      • Editer et modifier des fiches de cours au sein de l’annuaire ;
      • Publier des offres pour des stages, des ateliers et événement relatifs au Yoga ;
      • Consulter et répondre aux avis publiés par les Membres ;
      • Un forum de discussions autour du Yoga ;
      • La mise à disposition d’une messagerie interne pour communiquer avec les autres Utilisateurs ;

Article 6. Conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services

Article 6.1 Conditions générales

Le droit d’accès et d’utilisation accordé à l’Utilisateur est non exclusif, personnel et non transférable.

Le droit d’accès et d’utilisation du Compte Utilisateur est limité à la durée d’exécution du Contrat souscrit en fonction de la qualité de l’Utilisateur tel que prévu à l’article 10 des présents Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils nécessaires relatifs au Site et aux Services, notamment au titre de leurs conditions, modalités et limites de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et les Services que conformément à leurs destinations. Il s’engage à ne pas faire une utilisation détournée du Site et des Services mis à sa disposition.

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il transfère et traite par l’intermédiaire du Site et des Services, conformément à la règlementation en vigueur, ainsi que des résultats produits à partir de ces données, et de leur utilisation.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les personnes mineures sont admises à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.

YOGADVISOR se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de désactiver tout Compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans le délai qui lui serait imparti. YOGADVISOR désactivera immédiatement tout Compte Utilisateur, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte Utilisateur et des Contenus y afférents.

Article 6.2 Les Services s’adressant aux Membres

Article 6.2.1 Contenu éditorial et autres services

Les informations notamment relatives au Yoga sont mises à disposition des Utilisateurs, sur le Site et sur son Compte, à titre indicatif dans un but strictement documentaire.

L’utilisation des informations notamment relatives aux Services proposés par la Société s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte avec les professionnels.

La Société ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition de l’Utilisateur

En conséquence, la responsabilité de la Société, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des Services proposés sur le Site ou sur les Comptes, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ses logiciels et Services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

Article 6.2.2 Accès et consultation du contenu accessible sur le Site
      • La consultation d’un annuaire référençant les cours des Professionnels
        La société propose sur son site un annuaire référençant certains Professionnels du secteur concerné et pourra permettre un accès à leur fiche d’identification indiquant a minima leur nom ou dénomination comprenant des annonces relatives à des stages ou des ateliers relatifs au Yoga.
        En fonction de l’abonnement souscrit, le Professionnel aura la possibilité d’éditer plusieurs fiches notamment dans le cas où le Professionnel propose plusieurs annonces de cours, de stages ou d’ateliers dans différents lieux géographiques.
      • La consultation de fiches
        Les Utilisateurs pourront consulter sur le Site des fiches publiées par les Professionnels relatifs à des stages et ateliers dans le domaine concerné ou des fiches cours publiées ou non par les Professionnels.
        Aucune information diffusée sur le Site ne saurait constituer une incitation à investir ou à souscrire à une offre auprès d’un Professionnel référencé sur le Site.
        Ces informations et offres n’ont qu’une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au service proposé par ces Professionnels.
        La Société agissant en qualité de simple intermédiaire entre les Utilisateurs et les Professionnels, ne sera en aucun lié par un contrat éventuel conclu entre un Utilisateur à un Professionnel.
Article 6.2.3 La publication de Contenu par les Utilisateurs
      • Le Profil
        YOGADVISOR met à disposition des Utilisateurs un Service d’hébergement et de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité d’éditer sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs.L’insertion des Contenus est effectuée à l’aide du navigateur de l’Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d’entrée des données.

        Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute autre personne physique, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé aux Membres de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification précise et d’utiliser un pseudonyme.

        YOGADVISOR ne procède à aucun contrôle préalable des informations publiées par les Utilisateurs. Dans le cas où des abus ou contenus non conforme seraient portés à la connaissance de YOGADVISOR, cette dernière pourra sans avis préalable supprimer ou rendre inaccessible au public tout contenu publié par l’Utilisateur et notamment à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l’esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l’Utilisateur l’ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l’Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur.

        Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système de signalisation des contenus, conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).

      • La publication d’avis et de commentaires sur le site
        Les Utilisateurs inscrit du Site ont la possibilité de publier des avis sur le Site et notamment sur le Forum.Les Utilisateurs peuvent être autoriser à déposer des avis et commentaires sur les fiches publiées par les Professionnels Les commentaires ne doivent contenir aucune information contraire à l’ordre public ou à la loi applicable.

        Les avis sont nominatifs et doivent uniquement porter sur les propres expériences de l’Utilisateur dans le domaine concerné et non sur celle d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.

        L’avis doit porter sur une expérience récente au cours des 12 derniers mois à compter de la publication de l’avis. La Société encourage l’Utilisateur à se concentrer sur les points pertinents de son expérience en matière de Yoga, la Société n’étant pas une plateforme d’avis sur les produits et services relatifs au domaine du Yoga.

        Les avis transmis par les Utilisateurs ne font l’objet d’aucun contrôle a priori par la Société.

        Si la Société est alertée sur le fait qu’un avis serait inapproprié car ne satisfaisant pas les présentes Conditions Générales et/ou constitue une infraction à la législation applicable, la Société conserve le droit de supprimer ou de demander à l’Utilisateur de modifier l’avis litigieux dans un délai de 24 h à compter de la demande de publication et notamment dans les cas suivants :

        • L’avis est considéré comme étant faux ou fictif par la Société ;
        • Le contenu de l’avis est uniquement basé sur des points de vue éthiques, politiques et/ou orienté sur la valeur et non sur l’expérience d’un produite ou de l’utilisation d’un service ;
        • L’avis renferme des déclarations diffamatoires ou enfreignant la législation applicable et/ou les Conditions Générales ;
        • L’avis litigieux n’a pas été modifié par l’utilisateur dans le délai imparti ;
        • L’avis renferme des informations personnelles concernant un tiers et notamment ses données personnelles ou usurpe l’identité d’un tiers.
      • L’accès au forum de discussion
        La Société n’est pas en mesure de contrôler les messages des Utilisateur publiées ou diffusées sur le Site notamment par le biais du Forum de discussion en ligne et ne sera en aucun cas tenue responsable des messages publiés par les Utilisateurs.Si la Société est alertée sur le fait qu’un avis ou Contenu serait inapproprié car ne satisfaisant pas les présentes Conditions Générales et/ou constitue une infraction à la législation applicable, la Société se réserve néanmoins le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout message envoyé par les Utilisateurs et/ou Contenu publié par un Utilisateur sur le Site.

        S’agissant de discussions publiques, la Société se réserve le droit de faire intervenir un modérateur.

        L’Utilisateur s’interdit notamment : d’utiliser un pseudonyme incorrect ; de monnayer quelque service ou avantage que ce soit. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ; de perturber le flux normal des dialogues, d’accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

        La Société se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du « Salon ». A ce titre la Société se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

        Pour des raisons de sécurité, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Forum.

        Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.

      • Messagerie interne
        Un système de messagerie interne est mis à disposition de l’Utilisateur.Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus.

        La messagerie interne permet uniquement des discussions privées entre Utilisateurs.

        S’agissant de discussions privées et, compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la Société n’exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’Utilisateur dans le cadre de ces discussions privées.

        En conséquence l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Contenus qu’il produit et communique au travers de la messagerie interne et YOGADVISOR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers de cette messagerie.

        Toutefois, YOGADVISOR, pourra être tenu de transmette le contenu des messages envoyés par l’Utilisateurs sur requête d’une autorité compétente afin de respecter la réglementation applicable à sa qualité d’hébergeur.

Article 6.3 La publication de Contenu par les Professionnels

La plateforme est réservée aux Professionnels inscrits sur le Site ayant préalablement accepté sans réserve les présentes Conditions Générale d’Utilisation.

Le Professionnel sera seul responsable des Contenus qu’il publie et notamment des offres postées sur le Site.

Le Professionnel s’engage à publier uniquement des offres relatives au domaine du Yoga dans le respect de l’article 6.3.2 ci-dessous.

La Société n’est pas en mesure de contrôler les messages des Professionnels publiées ou diffusées sur le Site notamment par le biais des annonces postées par le Professionnel et ne sera en aucun cas tenue responsable des messages qu’il publie.

Si la Société est alertée sur le fait qu’un Contenu serait inapproprié car ne satisfaisant pas les présentes Conditions Générales et/ou constitue une infraction à la législation applicable, la Société se réserve néanmoins le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, toutes annonces et/ou Contenu publié par un Professionnel sur le Site.

La Société se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Professionnel qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement Site et pourra entrainer le cas échéant la résiliation du Contrat le liant à YOGADVISOR, dans les conditions précisées à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

A ce titre la Société se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à ces dispositions.

Article 6.3.1 L’édition de la fiche d’identification

Les Professionnels référencés sur le Site disposant d’un Compte peuvent éditer, modifier et compléter leur(s) fiche(s).

Les Professionnels seront seuls responsables de l’exactitudes des informations qu’ils publient à ce titre sur le site, notamment envers les Utilisateurs Membres.

Article 6.3.2 La Publication d’annonces sur le Site via des fiches

Les Professionnels pourront uniquement publier des annonces relatives à des offres de stage ou d’atelier relatifs au Yoga et activités connexes.

La possibilité de publier des offres d’offres relatives à des formations ou des festivals feront l’objet d’un Contrat distinct.

Les Professionnels ont la possibilité d’éditer plusieurs fiches dans les cas où ils proposent différents cours/offres dans différents lieux géographiques.

Les Professionnels ne pourront en aucun cas vendre ou distribuer leurs produit et/ou services via le Site.

Article 6.3.2 Achat d’espace publicitaire sur le Site

En fonction du forfait souscrit par le Professionnel celui-ci pourra occuper un espace réservé sur le Site pour insérer des publicités.

Le Professionnel s’engage à publier uniquement des publicités relatives au domaine du Yoga.

La Société n’est pas en mesure de contrôler les publicités insérées par les Professionnels sur l’espace réservé sur le Site et ne sera en aucun cas tenue responsable des publicités qu’ils insèrent.

Si la Société est alertée sur le fait qu’une publicité est inappropriée car ne satisfaisant pas les présentes Conditions Générales et/ou constitue une infraction à la législation applicable, la Société se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, la publicité insérer par un Professionnel sur le Site.

La responsabilité de YOGADVISOR ne saurait être recherchée notamment si le Professionnel était amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l’insertion publicitaire et notamment en cas d’impossibilité de montage (difficulté techniques).

La Société ne peut garantir que des Professionnels annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période.

Le Professionnel s’engage à ne procéder à aucune autre forme de publicité sur le Site en dehors de celle détaillé ci-dessus.

Article 7. Disponibilité du Site et des Services

La Société s’efforce de fournir un accès permanent au Site et aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès au Site et aux Services peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

La Société informera l’Utilisateur, dans la mesure du possible, de l’existence et de la durée de la suspension. La Société s’efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où le Site est le moins utilisé.

En cas de suspension du Site et de l’accessibilité aux Services pour une durée inférieure à 24 heures consécutives, l’Utilisateur reconnait et accepte que ses données pourront ne pas êtres enregistrées durant cette période, sans que cela puisse être considéré comme une inexécution par la Société de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ni ouvrir droit à une indemnisation quelconque au profit des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et aux Services et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

La Société prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle du Site et des Services associés.

Cependant, la Société ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis à l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment ses Equipements et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et les Services.

Article 8. Vérifications des pré-requis

Seuls les Membres inscrit peuvent accéder au Compte Membre et seuls les Professionnels peuvent détenir un Compte Professionnel permettant l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services et du Site.

Préalablement à tout accès, les Membres et les Professionnels devront s’assurer qu’ils disposent des conditions nécessaires définies ci-après afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services proposés sur le Site.

Article 8.1 Conditions tenant aux Membres et aux Professionnels

Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Services du Site, le Membre et/ou le Professionnel doit, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclarer les avoir acceptées sans réserve préalablement à leur inscription.

Article 8.2 Conditions techniques

Afin de pouvoir accéder aux Comptes, les Membres et les Professionnels doivent disposer d’un ordinateur équipé et configuré pour se connecter à Internet et compatible avec les fonctionnalités d’utilisation du Site et des Services, d’un accès internet haut débit, des logiciels et d’une configuration permettant l’accès au Site et aux Services.

Les Equipements permettant l’accès et l’utilisation du Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication électroniques notamment coûts d’accès à internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Equipements auprès des opérateurs et/ou fournisseurs concernés.

Par conséquent, l’Utilisateur supportera toutes les conséquences attachées à une configuration, un paramétrage, ou une utilisation non conformes de ses Equipements.

La Société décline toute responsabilité en cas de non respect des conditions notamment exposées dans les présentes Condition générales d’Utilisation.

Article 8.3 Conditions géographiques

L’accessibilité au Site et aux Services peut être limitée, voire impossible en fonction du lieu géographique à partir duquel l’Utilisateur accède au Site aux Services. En tout état de cause l’accès au Site et aux Service s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur au regard de la réglementation locale applicable.

Article 9. Gestion et administration du Compte

Article 9.1 Conditions d’accès

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

Après validation des Conditions Générales et la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (login (email) et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l’adresse temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l’Utilisateur pourra s’identifier et avoir accès à son Compte personnel. Suite à la validation de son inscription l’Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte Personnel.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Article 9.2 Authentification et sécurité

Les Identifiants permettent à l’Utilisateur de s’identifier, par le biais du Compte, sur le Site à partir duquel il pourra accéder et utiliser l’ensemble des fonctionnalités et Services du Site.

L’Utilisateur aura la possibilité de modifier le mot de passe provisoire communiqué par la Société le cas échéant, directement sur le Site dans son espace personnel et ne pourra disposer que d’un seul Compte.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers de quelque manière que ce soit. En aucun cas la Société ne saurait être responsable de la perte ou du vol ou, plus généralement, du détournement des Identifiants.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de leur Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de leurs Comptes, qu’elles soient frauduleuses ou non. Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute demande à ce titre.

Si les Utilisateurs ont des raisons de penser qu’une personne autre qu’eux utilise ses Identifiants ou son Compte, ils devront en informer immédiatement la Société. De nouveaux Identifiants seront alors adressés aux Membres et aux Professionnels.

En cours d’exécution du Contrat, la Société pourra modifier ou changer tout ou partie des Identifiants pour des motifs d’ordre technique ou de sécurité. La Société informera l’Utilisateur de cette modification par courrier électronique.

Article 10. Durée du contrat

Article 10.1 Les Membres

Les Services proposés par la Société à un Membre sont fournis à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Article 10.2 Les Professionnels

En souscrivant aux Services, le Professionnel s’engage pour une période de 12 mois renouvelable au titre d‘un abonnement annuel sauf résiliation du contrat dans les conditions stipulées à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

Les modalités et conditions tenant à la souscription aux services sont précisées à l’article 11 des présentes.

Article 11. Conditions financières pour les Professionnels

Article 11.1 Conditions de souscription aux services

Préalablement à la souscription au Service payant, le Professionnel doit remplir le formulaire d’Inscription réservé à cet effet afin de renseigner les données notamment bancaires nécessaires au traitement de la souscription aux Services.

Afin d’accéder au Service le Professionnel doit ensuite souscrire à une offre de service donnant accès à tous les Services en contrepartie du paiement effectif d’un prix forfaitaire.

Dès que la transaction a été définitivement approuvé, YOGADVISOR adresse au Professionnel, par voie électronique à l’adresse indiquée dans le bulletin d’inscription, un accusé réception récapitulant les caractéristiques de la souscription au Service.

Article 11.1.1 Prix de l’Abonnement

Les prix du Service souscrit ainsi que les différentes offres forfaitaires et éventuelles remises temporaires sont détaillés sur la Plateforme et également accessible par tous Professionnel lors de la souscription d’un service.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et le prix est immédiatement exigible afin d’accéder au Service.

En souscrivant aux Services, le Professionnel s’engage pour une période de 12 mois au titre d’un abonnement annuel. Des remises et offres spéciales temporaires pourront être proposées durant les 12 mois à compter de la souscription initiale.

L’intégralité des frais d’abonnement au Service seront facturés au moment de la souscription initiale au Service.

En fonction du type d’offre choisi, le Professionnel pourra dans certaines conditions bénéficier notamment de la gratuité de services proposés par YOGADVISOR durant une certaine période définie sur la plateforme à compter de la souscription initiale.

La souscription au Service sera renouvelable chaque année à l’expiration de la période de souscription initiale sauf résiliation du Contrat dans les conditions stipulées à l’article 12 des présentes Conditions Générales.

En cas de non renouvèlement de l’abonnement avant le terme de l’abonnement en cours ou en cas de résiliation du contrat, les fiches d’identification des professionnels seront supprimées du Site et de l’annuaire à l’échéance de l’abonnement ou à la date de résiliation du Contrat.

La souscription au Service est facturée au Professionnel sur la base du tarif en vigueur à la date initiale de la souscription de l’abonnement

Les prix pourront être révisés ou modifiés par YOGADVISOR à la date anniversaire de la souscription, en respectant un préavis d’un mois. Pendant le mois qui suivra cette notification, le Client aura la possibilité de résilier le Contrat.

Les remise et offres spéciales temporaires proposés pendant la période en cours ne sont pas applicables à la période prolongée.

Le Professionnel pourra bénéficier de remise selon les options choisies, lors de la souscription initiale, quant à la fréquence de facturation (ex : prix forfaitaire pour le paiement des 6 ou 12 premiers mois).

Article 11.1.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera par carte bancaire via un système de paiement sécurisé sur internet, accessible sur la Site. Seuls les cartes bancaires VISA et MASTERCARD sont acceptés.

L’Utilisateur a également la possibilité d’effectuer le paiement en ligne via la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

Pour garantir un maximum de sécurité et de fiabilité, les données de la carte bancaire du Professionnel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le Professionnel reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire (numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et cryptogramme visuel figurant au dos de la carte) vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de YOGADVISOR à concurrence du montant total de l’abonnement, frais et TVA inclus et habilite YOGADVISOR à procéder au débit mensuel sur son compte bancaire. Une fois que les organismes bancaires ont donné l’autorisation de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Professionnel sera immédiatement débité.

Une facture sera expédiée à l’adresse électronique du Professionnel à l’issue de chaque opération.

Le Professionnel reconnait et accepte qu’aux fins de faciliter le renouvèlement de l’abonnement YOGADVISOR conserve l’empreinte des coordonnées bancaires initialement transmises à l’occasion de la souscription initiale afin de lui permettre d’effectuer de manière sécurisée le renouvèlement de l’abonnement à l’expiration de la souscription initiale pour un mois supplémentaire au prix en vigueur au moment du renouvellement dudit Service.

Si le Professionnel pense avoir été facturé par erreur, il devra contacter YOGADVISOR dans les 90 jours suivant la facturation en question. Aucun remboursement ne sera accordé pour des frais facturés il y a plus de 90 jours.

YOGADVISOR se réserve le droit de refuser une demande de remboursement s’il y a des indices plausibles que le Professionnel tente de profiter injustement de cette politique de remboursement (par exemple, par des demandes répétées de remboursement pour le Service), viole les présentes CGU ou si YOGADVISOR a des raisons de soupçonner que le Professionnel utilise les Services de façon frauduleuse ou que le Compte Professionnel est utilisé par un tiers de façon frauduleuse.

Article 11.1.3 Retard de paiement

Tout retard ou défaut de paiement sera notifié par email au Professionnel et l’accès et l’utilisation du Service sera immédiatement suspendu. A défaut de régularisation dans un délai de 15 jours à compter du défaut de paiement l’accès et l’utilisation des Service sera définitivement suspendu, le Compte Professionnel sera désactivé et le contrat sera résilié dans les conditions de l’article 12.

En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, la somme due portera intérêt à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, à compter de la date de la notification adressé par email au Professionnel.

Article 12. Suspension et résiliation

Article 12.1 Suspension immédiate

La Société pourra restreindre, limiter ou suspendre, de plein droit et sans formalités, tout ou partie des Services en cas de manquement quelconque de l’Utilisateur aux dispositions contractuelles.

La Société pourra subordonner le rétablissement des Services à la mise en œuvre effective des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des manquements à l’origine de la suspension.

Article 12.2 Résiliation sans préavis

En cas de manquement grave ou renouvelé aux dispositions contractuelles, la Société pourra désactiver de plein droit et sans formalités les Comptes Membres et/ou Professionnels dans un délai de 48 h à compter de la notification adressée par la Société aux Membres et/ou Professionnels et à résilier le présent Contrat.

En cas de nécessité, l’Utilisateur concerné pourra demander des copies de données stockées sur son Compte dans un délai de 15 jours à compter de la notification visant à l’informer de la désactivation de son Compte.

Article 12.3 Résiliation avec préavis

En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services, YOGADIVOR procédera sans formalités à la résiliation du contrat après une mise en demeure adressée par voie électronique restée sans effet pendant 15 jours.

Dés la résiliation, YOGADIVOR désactivera l’accès de l’Utilisateur aux Services et procèdera à l’effacement de l’ensemble des Données de l’Utilisateur, sans que cela puisse donner lieu à aucune indemnité.

Article 13. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat.

Si les cas de force majeure perdurent pour une durée supérieure à deux (2) mois, le Contrat sera automatiquement résilié.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de télécommunications, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que se soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires.

Article 14. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel pour permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

Article 14.1 Collecte des données personnelles de l’Utilisateur par la Société

Lors de l’accès au Site et aux Services par les Utilisateurs et des Comptes par les Membres et Professionnels, la Société et ses partenaires techniques sont susceptibles de recueillir différentes données personnelles.

Les données personnelles sont destinées uniquement à la Société et ne seront pas réutilisées par la Société, ni communiquées à des tiers, sauf si la loi l’autorise et/ou sous réserve d’un accord préalable et exprès des Utilisateurs.

Sous réserve de l’acceptation des Utilisateurs au moyen d’une case à cocher à cet effet, la Société pourra transmettre leurs informations personnelles à des entreprises tierces proposant des produits et services en adéquation avec ceux présenté sur le Site, afin d’adresser des propositions commerciales.

A ce titre, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les rubriques « mentions légales » et « données personnelles » accessibles sur le Site YOGADVISOR, notamment à l’adresse www.yogadvisor.yoga  lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Article 14.2 Collecte et traitement des données personnelles des Utilisateurs par les Professionnels

Dans le cadre de leurs actions de prospection, les Professionnels seront seuls responsables des informations personnelles des Utilisateurs et notamment des Membres collectées directement auprès de ces derniers.

Ils seront en conséquence responsables du traitement mis en œuvre et feront leur affaire de la déclaration légale de ses traitements à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et le cas échéant des mises en conformité de ses traitements de données personnelles au regard de la loi applicable.

Article 14.3 Droit d’accès et de rectification des Données personnelles

Article 14.3.1 Données des Utilisateurs /Professionnels collectées par la Société

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs et Professionnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

En conséquence, l’Utilisateur peut librement et à tout moment exercer ses droits en utilisant la Fiche contact accessible sur le Site, contacter directement la Société par email ou encore par courrier à l’adresse postale suivante :

YOGADVISOR
8 avenue André Bousquairol
 31 400 Toulouse

Les Utilisateurs peuvent également modifier les informations personnelles les concernant par l’intermédiaire de leur Compte.

Article 14.3.2 Données Utilisateurs collectées par les Professionnels

Les Professionnels qui collectent sur le Site des données personnelles relatives aux Utilisateurs s’engagent à permettre et à organiser l’exercice de ces droits en conformité avec la législation applicable.

La Société ne pourra être tenue pour responsable, notamment à l’égard des Utilisateurs et plus généralement des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de la Société, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l’utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par la Société ou par un tiers des informations transmises.

Il appartient également au Professionnel d’informer les Utilisateurs dont il collecte les Données de leurs droits et de l’existence des traitements informatiques mis en œuvre par intermédiaire de l’utilisation des Services.

De manière générale, le Professionnel sera seul responsable notamment à l’égard des Utilisateurs et plus généralement des tiers des conséquences résultant de l’utilisation des données personnelles d’un Utilisateur.

Article 14.4 Sécurité des traitements

La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriés afin de sécuriser l’accès et le stockage des données à caractère personnelles des Utilisateurs et d’en préserver la sécurité en empêchant notamment qu’elles soient déformées, endommagées, détruites illicitement ou accidentellement perdu ou divulguées sans autorisation.

Article 15. Sites Professionnels et/ou tiers

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par les Professionnels et/ou des tiers sur lesquelles YOGADVISOR n’exerce aucune sorte de contrôle. YOGADVISOR n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Professionnels et/ou tiers ou au contenu vers lequel les sites Professionnels et/ou Tiers peuvent renvoyer.

La présence de liens hypertextes vers des sites Professionnels et/ou tiers ne saurait signifier que YOGADVISOR approuve de quelque façon que ce soit les contenus des sites Professionnels et/ou des tiers YOGADVISOR n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites des Professionnels et/ou des tiers. YOGADVISOR n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des sites Professionnels et/ou tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort notamment via les annoncés publiées par les Professionnels

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transactions réalisées avec des Professionnels et/ou des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et/ou services.

En tout état de cause, aucune transaction entre l’Utilisateur et le Professionnel et/ou les tiers ne pourra intervenir sur le Site.

Article 16. Caractéristiques et limites du réseau internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et, en particulier, il reconnaît :

      • avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter et utiliser les Services proposés,
      • que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels,
      • que la communication par l’Utilisateur à des tiers ou à des Professionnels de ses Identifiants et, d’une manière générale, de toute information jugée comme confidentielle, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur,
      • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou systèmes de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet,
      • que les données et/ou informations circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Article 17. Garantie et responsabilité de la Société

La Société garantit que le Site et les Services proposés sont accessibles et peuvent être utilisés dans les conditions définies dans les Conditions Générales. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie et notamment de résultat.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site et les Services proposés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’il ne peut matériellement pas faire, notamment dans le contexte de l’utilisation mutualisée de leurs fonctionnalités, l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation.

La Société est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Toutefois, la responsabilité de la Société pourra être engagée uniquement pour des faits prouvés et légalement fondés et qui lui seraient exclusivement imputables.

Notamment la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour :

      • le non-respect ou la mauvaise exécution par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions contractuelles des Conditions Générales,
      • les difficultés ou le temps d’accès au Site et notamment l’interruption temporaire ou définitive du Site et des Services du fait du non respect total ou partiel d’une obligation, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs de réseaux de télécommunications et/ou des fournisseurs d’accès à internet,
      • le contenu des informations transmises et traitées,
      • le traitement des informations personnelles collectées par les Professionnels et/ou communiquées par la Société à ses cocontractants ;
      • les erreurs de manipulation et/ou d’interprétation,
      • la contamination par virus des données et/ou des logiciels des Utilisateurs, dont la protection incombe à ce dernier,
      • les dommages que pourraient subir les ordinateurs et le matériel de l’Utilisateur nécessaire à l’utilisation du Site et des Services ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur,
      • les détournements éventuels des Identifiants, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur,
      • la compatibilité de l’accès au Site et aux Services avec les Equipements de l’Utilisateur ;
      • la perte et/ou la destruction éventuelle de données et/ou d’informations, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par la Société,
      • les préjudices directs ou indirects qui ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement établi à l’encontre de la Société, notamment, sans que cette liste soit limitative, dommages immatériels, pertes de données ou d’informations ou autre perte similaire ou toutes actions émanant de tiers.

L’Utilisateur reconnaît expressément que YOGADVISOR n’intervient aucunement, au sens des présentes, dans les relations entre les Utilisateurs et les Professionnels et/ou tiers, les présentes étant exclusives de la qualification de distribution de service en ligne.

YOGADVISOR ne sauraient garantir la disponibilité et le temps d’accès au site des Professionnels et/ou tiers, et ne sauraient être tenu pour responsable de l’opportunité, de la suppression, du défaut ou du retard de mise en ligne des Données ainsi que du défaut de stockage des Données mises en ligne par un Utilisateur.

YOGADVISOR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption et ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait du caractère gratuit du Service proposé aux Membres.

En tout état de cause, le Professionnel reconnait et accepte que le montant total des indemnités susceptibles de lui être versées, tous postes de préjudices confondus, ne pourront excéder le montant des sommes versées à YOGADVISOR au cours des 6 mois précédents.

Article 18. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur et règles d’utilisation des Services

Article 18.1 Respect de la règlementation en vigueur

De manière générale dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à ne publier ou émettre aucun Contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de Données ou contenus ou informations contraires à la loi applicable et à respecter les droits d’autrui, et notamment :

      • Les droits de la personnalité,
      • Les droits de la propriété intellectuelle,
      • D’une manière générale, le droit des personnes et des biens.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service et/ou les informations fournies par le Service pour commettre des actes contraires à la législation applicable et/ou aux bonnes mœurs et notamment pour :

      • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant leur identifiant de connexion,
      • Contrefaire les entêtes des documents officiels de YOGADVISOR
      • Manipuler de quelque manière que ce soit, les contenus et plus généralement les informations fournies sur le Service de manière à dissimuler la source et l’origine des informations transmises sur le Service,
      • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de quelque autre manière, tout contenu comportant des virus informatique ou tout code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
      • Commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel,
      • Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales et/ou aux dispositions réglementaires applicables au réseau connecté au Service,
      • Télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres Utilisateurs du Service,
      • Harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication.
      • Diffuser toute forme de contenu pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
      • Envoyer ou transmettre toute forme de message non sollicité pouvant être interprété comme une publicité, ou envoyer tout message généré par une liste de diffusion dans laquelle le destinataire n’a pas spécifiquement demandé de figurer ;
      • Envoyer, transmettre ou publier toute forme de message renfermant des déclarations diffamatoires et enfreignant la législation applicable et/ou les Conditions générales d’utilisation.

Article 18.2 Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus

Quel que soit le mode d’intégration des Données, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des Données qu’il met en ligne et s’engage à se conformer aux lois applicables et notamment celles relatives à l’utilisation, la communication et la diffusion d’informations sur Internet.

L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non YOGADVISOR, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services.

Article 18.3 Fiabilité des Contenus

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, YOGADVISOR n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, YOGADVISOR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.

L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au Contenu créé par YOGADVISOR ni au Contenu soumis à YOGADVISOR disponible dans les Services.

Article 18.4 Contenus publicitaires

L’Utilisateur autorise YOGADVISOR à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par YOGADVISOR et ce sous toutes formes.

Plus généralement, l’Utilisateur accepte que YOGADVISOR puisse utiliser le Contenu diffusé par l’Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d’effets que pour l’avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par YOGADVISOR au moment de la clôture de son Compte Personnel par l’Utilisateur se poursuivra jusqu’à son terme.

Article 19. Indemnisations

En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et/ou des lois ou règlements en vigueur, l’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser YOGADVISOR ainsi que ses partenaires techniques et commerciaux contre tout dommage, de quelque nature qu’ils soient, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la diffusion, la transmission et la mise en ligne de Données par l’Utilisateur ou par l’intermédiaire de son Compte Personnel, en violation des droits d’autrui ou des présentes conditions générales d’utilisation du service.

La garantie à laquelle s’engage l’Utilisateur à l’égard de YOGADVISOR couvre les condamnations de toute nature ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts et les honoraires d’avocat et frais de justice.

Article 20. Assistance

L’Utilisateur peut contacter la Société à tout moment par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site. Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

Article 21. Droits de propriété intellectuelle

Article 21.1 Le Site et son Contenu

La Société est titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes, logiciels et bases de données contenus sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, extraire, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Les droits d’utilisation concédés à l’Utilisateur sont strictement limités à l’accès, à l’affichage, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à l’utilisation des résultats des Services, pour un usage personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans autorisation expresse de la Société.

Article 21.2 Eléments relatifs au fonctionnement du Service

La Société déclare disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Services proposées par l’intermédiaire du Site.

L’ensemble des éléments relatifs au fonctionnement des Services (notamment logiciels, codes sources, applications, etc.) restent la propriété exclusive de la Société. L’Utilisateur n’acquerra sur ces éléments aucun autre droit que ceux qui leur sont expressément concédés aux termes des présentes conditions générales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la Société, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. Il s’interdit de mettre les Services accessibles par l’intermédiaire du Site et leur documentation à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, en dehors des cas prévus dans les Conditions Générales.

Notamment, il s’interdit de copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur d’analyser, de visualiser ou de modifier la configuration du Site, ainsi que sa structure et les fichiers la constituant, ou tenter de le faire.

Article 21.3 Bases de données

Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le Site et des résultats affichés sur le Site est strictement interdite.

Toutefois, l’extraction et la reproduction des résultats affichés par l’intermédiaire du Site sur support papier ou informatique est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres aux Utilisateurs et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

L’Utilisateur s’interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d’un système d’accès ou de protection.

Article 21.4 Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou avoir reçu l’accord préalable de chacun des auteurs et personnes représentées, sur les Contenus et plus généralement sur l’ensemble des informations de toutes natures mises en ligne par le L’Utilisateur sur le site.

L’Utilisateur accorde, à titre gratuit, à YOGADVISOR et à ses partenaires, le droit non exclusif de diffuser dans le monde entier et notamment sur le Site notamment accessible à l’adresse www.yogadvisor.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, et plus généralement sur tout support publicitaire ou marketing (plaquettes, courrier commerciaux, réseaux sociaux, etc.) l’ensemble des Contenus qu’il aura rendu accessible au public par l’intermédiaire de son Compte personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de l’obtention préalable des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image portants sur les Contenus qu’il aura mis en ligne et s’engage en cas de réclamation à indemniser et à garantir YOGADVISOR.

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, YOGADVISOR met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus ». En cas d’abus constaté, tout Utilisateur est invité à adresser un signalement à YOGADVISOR.

Article 22. Convention de preuve

Les documents sous forme électronique, échangés entre les parties, feront preuve sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent.

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de l’accès et de l’utilisation du Site et des Services.

Article 23. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet

Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis ; une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause ultérieurement.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes devaient être tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 24. Loi

Les présentes Conditions Générales ainsi que les prestations de Service qu’elles régissent sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, quelque soit le lieu d’accès et d’utilisation du Site et des Services associés.

Article 25. Différends

Conformément à l’article L156-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

En cas de litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales et des prestations qu’elles régissent, tant pour ce qui concerne leur interprétation que leur exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quel que soit le lieu d’exécution des prestations ou  du services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les mesures conservatoires, et les mesures d’exécution.